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17 avril 2026

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Les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous dans le contexte de ces conditions générales d'utilisation.

  • Site désigne le site web sarinoxavela.sbs et toutes ses pages associées, sous-domaines et contenus publiés accessibles via cette adresse principale ou ses variantes techniques éventuelles.
  • Services désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique SEO que nous proposons incluant recherche de mots-clés, clustering thématique, analyse d'intention, cartographie de priorités et conseil stratégique associé.
  • Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à notre site web, consultant nos ressources éducatives ou sollicitant nos services de conseil professionnel en référencement naturel.
  • Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et autres matériaux disponibles sur notre site web ainsi que la structure globale de notre plateforme.

Nos services sont destinés à des fins professionnelles légitimes uniquement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de vos demandes de consultation et à utiliser notre plateforme de manière conforme aux lois applicables et à ces conditions générales d'utilisation.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser nos services professionnels. En sollicitant nos prestations, vous déclarez avoir la capacité légale de contracter et l'autorité nécessaire pour engager votre organisation si applicable.

Les mineurs doivent obtenir le consentement parental préalable obligatoire.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes sous votre entière responsabilité.

  • Fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de vos demandes de contact ou de consultation en comprenant que des informations erronées peuvent affecter la qualité de nos recommandations stratégiques.
  • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte si applicables et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée suspectée de vos identifiants d'accès éventuels.
  • Utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales et professionnelles légitimes sans porter atteinte aux droits de tiers ou violer les réglementations applicables.
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre système, d'interférer avec le bon fonctionnement de notre plateforme ou de compromettre la sécurité de notre infrastructure technique.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou services pour les activités suivantes strictement prohibées.

  • Violer des lois ou réglementations applicables, promouvoir des activités illégales ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers sans autorisation préalable explicite.
  • Transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants susceptibles de compromettre la sécurité de notre plateforme ou celle de nos utilisateurs légitimes.
  • Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs ou notre équipe, ou publier du contenu offensant, discriminatoire ou inapproprié via nos canaux de communication officiels.
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou utiliser notre plateforme pour des activités de spam ou de prospection commerciale non sollicitée.
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité, effectuer du reverse engineering de nos systèmes ou utiliser des techniques d'extraction automatisée sans autorisation écrite préalable.

Tous les contenus, designs, logos, marques, textes, images et autres matériaux présents sur notre site sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Sarinoxavela ou à nos concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable explicite.

Lorsque vous soumettez du contenu via nos formulaires de contact ou communications, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services professionnels et de l'amélioration de notre plateforme.

Droits sur Contenu Soumis:

Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez et déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence d'utilisation sans violer les droits de tiers.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité distincte qui détaille nos pratiques en matière de protection des données conformément au RGPD européen. Nous vous encourageons vivement à consulter ce document pour comprendre comment nous protégeons vos informations personnelles et respectons vos droits fondamentaux. Politique de Confidentialité

Les services et contenus sont fournis en l'état sans garanties d'aucune sorte selon les termes suivants.

Absence de Garanties Implicites:

Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou que les résultats de nos services SEO atteindront des objectifs spécifiques. Les performances en référencement naturel dépendent de nombreux facteurs externes hors de notre contrôle direct.

Dans toute la mesure permise par la loi française applicable, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services concernés. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation de nos services.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sarinoxavela, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services professionnels.

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent conformément au droit français.

Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Une procédure de médiation conventionnelle pourra être mise en œuvre selon les modalités définies par le Code de procédure civile français.

La médiation reste facultative et ne constitue pas une obligation préalable contraignante.

Plateforme Européenne de Règlement Litiges

Conformément à la réglementation européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous avez la possibilité d'accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation non résolue.

Accéder à la Plateforme ODR: Accéder à la Plateforme ODR

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de procédure civile applicables.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à notre site et services en cas de violation de ces conditions, d'utilisation abusive ou pour toute autre raison légitime sans préavis ni indemnité.

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de notre site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sarinoxavela concernant l'utilisation de notre site et services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux sur le même sujet.

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes.

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